Conditions générales de vente
Généralités
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Internet www.artsbd.fr et ArtsBD, ArtsBD se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur lors de la commande.Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. ArtsBD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Validation
Le fait de cliquer sur le bouton "Valider" à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions générales de ventes.Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat.
Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, ArtsBD ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer ArtsBD de toute constatation nécessaire.
ArtsBD ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Nos livraisons sont effectuées avec le transporteur « La Poste », par Colissimo (ou Lettre Max) pour la France, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Frais de port : Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée. Cette participation vous est notifiée avant de confirmer votre commande.
Les prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises.Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.
Réclamation
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas.Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Toute demande de retour doit être préalablement autorisée par ArtsBD.
